Règlements (Section en restructuration) - Deschaillons-sur-Saint-Laurent
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Règlements (Section en restructuration)
RÈGLEMENTS D'URBANISME
Règlement 95-2012 - Plan d'urbanisme
Règlement 96-2012 - Règlement de zonage
Annexe A - Plans de zonage
Annexe B - Grilles des spécifications
Règlement 113-2014 - Règlement modifiant le règlement de zonage (#96-2012)
Règlement 153-2019 - Règlement modifiant le règlement de zonage (#96-2012)
Règlement 97-2012 - Règlement de lotissement
Règlement 98-2012 - Règlement de construction
Règlement 154-2019 - Règlement modifiant le règlement de construction (# 98-2012)
Règlement 99-2012 - Règlement sur les permis et certificats
Règlement 100-2012 - Règlement sur les conditions d'émission de permis de construction
Règlement 101-2012 - Règlement sur le comité consultatif d'urbanisme (CCU)
Règlement 102-2012 - Règlement sur les dérogations mineures
Règlement 103-2012 - Règlement sur les usages conditionnels
Règlement 114-2014 - Règlement modifiant le r`glement sur les usages conditionnels (#103-2012)
Règlement 155-2019 - Règlement modifiant le règlement sur les usges conditionnels (#103-2012)
Règlement 104-2012 - Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
des
RÈGLEMENTS MUNICIPAUX
Règlement 111-2014 - Règlement relatif au traitement des élus municipaux
Règlement 112-2014 - Règlement fixant les tarifs applicables aux officiers et employés municipaux pour leur déplacement
Règlement 130-2016 - Code d'éthique et de déontologie des élus de la municipalité de Deschaillons-sur-Saint-Laurent révisé
Règlement 131-2016 - Code d'éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Deschaillons-sur-Saint-Laurent révisé
Règlement 133-2016 - Règlement permettant la circulation de véhicules hors route sur certains chemins municipaux
Règlement 152-2019 (RM-2019) - Règlement général harmonisé :
Règlement
Liste des parcs
Règlement 156-2019 - Règlement relatif à l'occupation et l'entretien des bâtiments
Règlement RM-2019 - Règlement général harmonisé
Règlement 157-2020 - Fixant les taux de taxes, compensations et les conditions de perception pour l'exercice financier 2020
Règlement 158-2020 - Gestion contractuelle
Règlement 159-2020 - Règlement modifiant le règlement fixant les taux de taxes, compensations et les conditions de perception pour l'exercice finanier 2020
Règlement 160-2020 - Règlement modifiant le règlement fixant les taux de taxes, compensations et les conditions de perception pour l'exercice financier 2020